Réglement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR- COLLÈGE DE CLAGNY / VERSAILLES

Le règlement intérieur du Collège de CLAGNY constitue un contrat passé entre les divers membres élèves et adultes de la communauté scolaire. Il s’applique également lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire. Tout manquement sera sanctionné.

I Droits et obligations des élèves
I-1 Les droits :
I-1-1 LE DROIT D’EXPRESSION COLLECTIVE ET DE REUNION s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Le chef d’établissement et le Conseil d’Administration veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité du service public.
I-1-2 Les délégués des élèves sont réunis au moins une fois par trimestre ou exceptionnellement si au moins la moitié d’entre eux en font la demande écrite au chef d’établissement.

I-2 Les obligations
I-2-1 L’ASSIDUITÉ ET LA PONCTUALITÉ. La participation à tous les cours et la ponctualité sont obligatoires sauf cas de force majeure justifié ou autorisation exceptionnelle accordée par le chef d’établissement. Ces obligations s’appliquent également aux cours optionnels et à l’accompagnement éducatif une fois que l’élève y est inscrit. Ces obligations impliquent d’autre part le respect des horaires d’enseignement, du contenu des programmes et des modalités d’évaluation. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
I-2-2 Au Collège, le port de signes ou tenues pour lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance à un groupe religieux, politique ou idéologique est strictement interdit. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
I-2-3 UNE TENUE VESTIMENTAIRE DÉCENTE, ADAPTÉE ET CORRECTE EST EXIGÉE. Elle exclue également les accessoires et tout objet de mode portant atteinte à la sécurité (exemple : piercing, grandes boucles d’oreilles, chaînes, ….). Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’établissement. Les élèves veilleront à conserver invisibles leurs sous-vêtements.
I-2-4 Toute ATTEINTE AUX PERSONNES (Violences verbales et/ou physiques, Menaces, Brimades, Racket, Vols ou tentatives de vols...) donnera lieu à l’application d’une sanction disciplinaire.
La sécurité constitue pour tous une obligation majeure.
L’introduction d’objets dangereux quelle qu’en soit la nature (stylo laser, cutter personnel...) est strictement interdite.
I-2-5 LE MATÉRIEL SCOLAIRE doit être respecté. Dans le cas d’une dégradation résultant d’un acte d’indiscipline ou d’une négligence caractérisée, il sera demandé réparation totale ou partielle du dommage causé. Il en est de même pour les livres scolaires prêtés à l’élève. Les élèves veilleront à se munir D’UN SAC QUI FERME ET D’UNE CAPACITÉ SUFFISANTE pour permettre le transport et le maintien en état de tout le matériel nécessaire pour une demi journée de cours au moins.
I-2-6 Les élèves s’abstiendront de venir au Collège avec des objets précieux ou une somme d’argent importante. L’UTILISATION DES BALADEURS, DES APPAREILS ÉLECTRONIQUES EST INTERDITE AU COLLÈGE. L’UTILISATION DES TÉLÉPHONES PORTABLES EST AUTORISÉE UNIQUEMENT DANS LA COUR D’HONNEUR DE L’ÉTABLISSEMENT POUR DES RAISONS IMPÉRIEUSES SOUMISES A L’AUTORISATION D’UN MEMBRE DE L’ÉQUIPE DE DIRECTION.Les élèves veilleront à éteindre et à ranger leur téléphone avant le passage des portes du hall. En cas d’infraction, l’appareil sera confisqué, confié au Chef d’Établissement et un courrier précisant les procédures de restitution sera envoyé à la famille.
Le Collège ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou dégradation de biens personnels, notamment des engins stationnés à l’intérieur de l’établissement.
I-2-7 FUMER, INTRODUIRE ET CONSOMMER de l’alcool ou des produits stupéfiants est interdit au collège et dans ses abord immédiats.
[(Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel s’imposent à tous.)]

I-3 Punitions et Sanctions
I-3-1 LES PUNITIONS
Elles peuvent être prononcées par tout adulte de la communauté éducative et doivent faire l’objet d’une notification écrite au responsable légal, notamment par l’intermédiaire du carnet de correspondance. Il s’agit de :
• observation sur le carnet de liaison
• demande d’excuse orale ou écrite, éventuellement en public
• devoir supplémentaire à faire signer par la famille, après correction par le prescripteur
• retenue sur temps scolaire, hors période d’enseignement prévue à l’emploi du temps de l’élève
• retenue hors temps scolaire après information de la famille
I-3-2 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
L’échelle des sanctions et sa mise en œuvre sont fixées par les articles R511-13, R511-14 et R511-27 du Code de l’éducation.
Une sanction est prononcée par le Chef d’Établissement ou son adjoint par délégation. Il s’agit de :
• avertissement
• blâme
• mesure de responsabilisation, en dehors des heures d’enseignement
• exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
• exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours.
Le Conseil de discipline de l’établissement peut prononcer toutes les sanctions ci-dessus et reste seul habilité à prononcer :
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.
I-3-3 LE DISPOSITIF ALTERNATIF AU CONSEIL DE DISCIPLINE
Dans certains cas, l’élève et sa famille peuvent être convoqués devant une commission éducative. Il s’agit d’une instance d’accompagnement qui peut, soit prendre des mesures éducatives, des sanctions avec ou sans sursis, soit recourir à la saisine du conseil de discipline.

II Vie scolaire
II-1 Les horaires
8h05 Sonnerie Ouverture des portes
8h15 Sonnerie Mise en rang – prise en charge par les professeurs
8h20 Sonnerie Début du cours
8h20 – 9h15 Première heure de cours
9h15 – 10h10 Deuxième heure de cours
10h10 – 10h25 Récréation
10h25 Sonnerie Mise en rang – prise en charge par les professeurs
10h30 Sonnerie Début du cours
10h30 – 11h25 Troisième heure de cours
11h25 – 12h20 Quatrième heure de cours
12h20 Sonnerie Fin des cours de la matinée – début de la demi pension
12h50 – 13h45 Sonnerie Ateliers Accompagnement éducatif – Foyer des Élèves – enseignement options
13h30 Sonnerie Ouverture des portes – fin de la demi pension
13h45 Sonnerie Mise en rang – prise en charge par les professeurs
13h50 Sonnerie Début du cours
13h50 – 14h45 Première heure de cours de l’après midi
14h45 – 15h40 Deuxième heure de cours de l’après midi
15h40 – 15h55 Récréation
15h55 Sonnerie Mise en rang – prise en charge par les professeurs
16h00 Sonnerie Début du cours
16h00 – 16h55 Troisième heure de cours de l’après midi
16h55 – 17h50 Quatrième heure de cours de l’après midi
17h50 Sonnerie Fin des cours
Entre chaque cours, aucune pause n’est prévue. L’élève doit rejoindre au plus vite le cours suivant.

II-2 Absences / Retards
II-2-1 ABSENCES :
En cas d’absence prévisible, il appartient à la famille d’en informer par courrier l’établissement 48 heures avant la date prévue.
En cas d’absence imprévue, il est demandé à la famille d’avertir immédiatement l’établissement par téléphone.
Dans un cas comme dans l’autre, les parents devront remplir et signer un billet rose du carnet de liaison, que l’élève devra présenter à la vie scolaire 10 minutes avant sa première heure de reprise des cours pour être autorisé à retourner en classe. Ce n’est qu’une fois le justificatif écrit remis que l’absence sera considérée comme justifiée.
II-2-2 RETARDS :
Tout retardataire devra, dès son arrivée au collège, faire remplir à la Vie Scolaire un billet bleu de retard. A la fin d’une récréation, TOUT ÉLÈVE NON PRÉSENT DANS L’ÉTABLISSEMENT A LA PREMIÈRE SONNERIE EST CONSIDÉRÉ COMME RETARDATAIRE.
Au delà de dix minutes de retard, l’élève est dirigé en salle d’études jusqu’au cours suivant où il devra présenter un billet d’absence. Le retard se transforme alors en absence qui devra être justifiée par les parents.
Des retards répétés non justifiés entraîneront des punitions (le 3ième retard sera puni par 1 heure de retenue). Il en est de même d’un retard survenu entre deux cours.

II-3 Passage à l’infirmerie :
Tout élève envoyé à l’infirmerie pendant une heure de cours doit y avoir été autorisé par l’enseignant en charge de cette heure et accompagné. L’élève passe d’abord en Vie Scolaire afin d’indiquer qu’il se rend à l’infirmerie. Au retour, il passe présenter son carnet de liaison visé par l’infirmière en Vie Scolaire. Il est raccompagné en cours par un assistant d’éducation.
II-4 Régimes de sortie :
II-4-1 EXTERNES : en cas d’absence annoncée ou imprévue d’un professeur, les élèves externes pourront quitter l’établissement en fin de ½ journée, matin ou après-midi, s’ils sont régulièrement autorisés par la famille (code vert)
II-4-2 DEMI-PENSIONNAIRES : en cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves demi-pensionnaires, régulièrement autorisés par la famille, pourront quitter l’établissement à 13h 30 s’ils n’ont pas cours l’après-midi ou après le dernier cours de l’après-midi (code vert)
II-4-3 Les élèves EXTERNES ou DEMI-PENSIONNAIRES qui ne sont pas régulièrement autorisés par la famille à quitter l’établissement en cas d’absence annoncée d’un professeur, sont tenus d’être présents au Collège durant les heures inscrites à l’emploi du temps (code orange) ou jusqu’à 17h50 (code rouge).
[(Toute autorisation de sortie exceptionnelle d’un élève doit faire l’objet d’une demande écrite, datée, signée par le responsable légal et préalablement validée par l’administration.
L’oubli du carnet de liaison positionne l’élève en code rouge pour la journée si le constat en est fait le matin et pour l’après midi si le constat est fait après 13h30.
)]

II-5 Sorties pédagogiques
Les sorties et séjours pédagogiques adoptés par le Conseil d’Administration font l’objet d’une information préalable auprès des parents et seront soumis à leur autorisation.
Si un élève ne participe pas à une activité prévue sur temps scolaire, il est tenu de rester en permanence pendant la durée de l’activité et selon les modalités prévues par son régime de sortie (codes vert, orange ou rouge).

II-6 Assurances
Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance auprès de la compagnie de leur choix pour toutes les activités se déroulant pendant le temps scolaire. Cette assurance est obligatoire dès lors qu’il s’agit de sorties et voyages pédagogiques organisés par le Collège.
II-7 Sécurité
II-7-1 Les consignes de sécurité sont affichées dans toutes les salles et tous les lieux de circulation. Les élèves devront se conformer strictement au plan d’évacuation indiqué, notamment, lors des exercices de sécurité trimestriels.
II-7-2 Dès leur arrivée au collège, les élèves rejoignent la cour de rassemblement. Ils ne sont pas autorisés à séjourner dans la cour d’entrée. Ceux qui utilisent un moyen de déplacement doivent le tenir à la main, moteur éteint le cas échéant, dans l’enceinte et aux abords immédiats de l’établissement.


III Vie pédagogique

III-1 Contrôle des connaissances :
Le travail et les progrès des élèves sont contrôlés au cours de chaque trimestre.
Tout cours manqué doit être rattrapé par l’élève dans les meilleurs délais.
[(Toute tentative de fraude sera sévèrement sanctionnée.
Tout refus d’évaluation (copie blanche ou absence injustifiée à un contrôle) sera sanctionné.
)]

III-2 Conseil de classe :
III-2-1Réuni chaque trimestre, il pose un bilan en termes
-  d’acquisitions des connaissances et des méthodes de travail
-  de comportement
II-2-2 Il peut infliger comme sanction pour manque de travail ou indiscipline un avertissement de travail et/ou de conduite qui sera notifié par écrit à la famille.
Il peut au contraire valoriser les bons résultats et le comportement positif par l’attribution des encouragements, satisfécits ou de félicitations.
II-2-3 Au cours du troisième trimestre, il signale au chef d’établissement les élèves susceptibles d’être mis à l’honneur lors de la Remise des Prix de fin d’année :
- soit par leurs performances dans les domaines scolaire, sportif, associatif, artistique
- soit par leur esprit de responsabilité et leur implication dans la vie du collège

III-3 EPS et section sportive :
III-3-1 TENUE : la tenue minimum exigée est : un short ou un survêtement, un maillot de sport et une paire de chaussures conçues pour la pratique sportive (les semelles noires sont interdites dans le gymnase). Le matériel doit être marqué au nom de l’élève.
III-3-2 DÉPLACEMENTS : lorsque l’EPS est le dernier cours, les élèves qui y sont autorisés par leur responsable légal peuvent quitter le lieu d’EPS directement. Les externes sont également autorisés pour la matinée. Si l’élève doit repasser au collège, il doit rester sous la responsabilité de son professeur.
II-3-3 CONDUITE EN CAS D’INAPTITUDE :
L’élève présente obligatoirement au professeur d’EPS au début du premier cours inclus dans le temps de dispense LE COUPON COMPLÉTÉ DU CARNET DE CORRESPONDANCE et, s’il existe, LE CERTIFICAT MÉDICAL INDIQUANT LA DURÉE PRÉVISIBLE de l’inaptitude et la nature des exercices physiques interdits.
En aucun cas il n’est dispensé d’assister au cours d’EPS. Il ne peut se prévaloir d’une arrivée au collège après l’heure du cours ni d’une sortie anticipée.
[(Dans tous les cas, c’est le professeur d’EPS qui prend la décision d’autoriser un élève à ne pas assister au cours. Celle-ci est inscrite dans le carnet de correspondance (afin d’établir une liaison avec la vie scolaire))]

III-4 Liaison Familles Collège :
Chaque élève doit détenir et pouvoir présenter SON CARNET DE LIAISON SANS DÉLAI A TOUT ADULTE DE L’ÉTABLISSEMENT QUI LUI EN FAIT LA DEMANDE. En cas d’oubli du carnet de liaison, une fiche de circulation est remise à l’élève qui passe alors en « code rouge » et est ainsi retenu au collège jusqu’à l’horaire de fin des cours. Les parents sont informés par téléphone dans la journée. Ils devront signer la fiche de circulation le soir même. Elle sera remise le lendemain au CPE.
[(Un carnet perdu et non retrouvé dans la semaine qui suit entraîne une retenue ainsi que l’achat d’un nouveau carnet. Le représentant légal adresse pour cela un courrier de demande au service de gestion.)]
TOUT CHANGEMENT D’ADRESSE ET/OU DE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (DOMICILE, TRAVAIL) DOIT ÊTRE IMMÉDIATEMENT SIGNALE AU SECRÉTARIAT.

IV Demi-pension
IV-1 La demi pension est un service rendu aux familles.
IV-2 : Tout élève demi-pensionnaire est inscrit pour la totalité de l’année scolaire : le changement de régime est cependant admis sur présentation d’une demande écrite de la famille 15 jours avant la fin du trimestre en cours.
Un élève peut déjeuner de façon exceptionnelle après achat d’un ticket repas 48h à l’avance.
IV-3 Tout trimestre commencé est dû. Les trimestres sont découpés comme suit :
1er trimestre : de la rentrée scolaire aux congés de Noël
2ème trimestre : du 01/01 au 31/03
3ème trimestre : du 01/04 aux vacances d’été
Le tarif de la demi-pension est un forfait annuel modifié au 1er janvier. Ce tarif annuel est divisé en trois parts inégales payables au début de chaque trimestre sur présentation d’un avis aux familles transmis par le service comptable.
IV-4 Une remise d’ordre peut être consentie dans les cas suivants :
• déménagement
• exclusion définitive de l’établissement
• absence pour maladie supérieure à 5 jours ouvrés consécutifs sur présentation d’un certificat médical
• participation à un stage en entreprise
• participation à un voyage pédagogique portant au moins sur deux jours de demi-pension
IV-5 Toute demande d’autorisation exceptionnelle d’absence à la demi-pension doit être remise par courrier remis en main propre au service Intendance au moins 24 h à l’avance.
IV-6 L’attitude au réfectoire doit être correcte. La politesse est exigée à l’égard de tous.
*Pas de gâchis de nourriture, pas de bruit exagéré.
*Les élèves mangent assis.
*Chaque élève rapporte son plateau après avoir déjeuné et veille à laisser sa table propre.
*L’élève ne quitte le réfectoire qu’une fois le repas terminé. Aucune nourriture ne doit sortir du réfectoire.
[(Tout écart de conduite pendant la demi pension entraînera une punition ou une sanction. )]
IV-7 Tout élève demi pensionnaire se voit remettre en début d’année scolaire une carte qu’il devra valider à chaque passage.
[(Tout oubli de carte entraînera un passage en fin de service de demi pension.
Toute carte perdue devra être remplacée aux frais de la famille.
)]